POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
1. Préambule
Nova PROJECT + est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans la réalisation de bilans de compétences à distance.
Dans le cadre de cette activité, nous attachons une importance particulière à la protection des données personnelles de nos bénéficiaires et à la transparence concernant leur traitement.
La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs sur :
- Les données personnelles collectées,
- Les finalités de leur traitement,
- Les durées de conservation,
- Les destinataires éventuels,
- Les droits dont disposent les personnes concernées.
Cette politique s’applique conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
2. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est :
Nova PROJECT +, SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 16 rue Saint Antoine du T, 31000 Toulouse
RCS Toulouse : 934 923 855
Contact : contact@novaprojectplus.com
3. Données collectées
Dans le cadre des bilans de compétences et de l’utilisation de notre site, nous collectons :
- Données d’identification : nom, prénom, coordonnées, date de naissance, situation professionnelle.
- Données liées à l’accompagnement : documents transmis par le bénéficiaire, productions pédagogiques, échanges (emails, formulaires, visio).
- Données techniques : connexion à la plateforme, adresse IP, cookies, navigation.
- Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine, convictions, santé, biométrie…) n’est collectée.
4. Finalités et bases légales
Les traitements réalisés reposent sur les bases légales suivantes :
Finalité du traitement | Base légale |
Réalisation et suivi du bilan de compétences | Exécution du contrat |
Gestion administrative et financière (financements, attestations, conventions) | Obligation légale |
Amélioration de la qualité et suivi Qualiopi | Intérêt légitime |
Gestion de la relation client et accompagnement | Intérêt légitime |
Communication d’informations ou newsletter | Consentement explicite |
Gestion des cookies analytiques et publicitaires | Consentement explicite |
5. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire :
Type de données | Durée |
Données liées au bénéficiaire (dossier, échanges) | 5 ans après la fin du bilan |
Productions pédagogiques déposées sur la plateforme | Supprimées à la fin de la prestation (6 mois max) |
Relevés de connexion, synthèses de phases, document final | 5 ans (exigences légales et financeurs) |
Données commerciales et prospects | 3 ans après dernier contact |
Cookies | 13 mois après dépôt |
Passés ces délais, les données sont supprimées, archivées ou anonymisées.
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement à :
- Nos consultants et accompagnateurs,
- Nos services internes (gestion administrative et qualité),
- Nos prestataires techniques (hébergeurs, support), soumis à des obligations de confidentialité,
- Les financeurs et autorités compétentes (si obligations légales).
Aucun transfert n’est effectué hors de l’Union européenne.
7. Sécurité et confidentialité
Nous mettons en place des mesures adaptées pour protéger les données :
- Chiffrement des échanges (HTTPS),
- Sauvegardes sécurisées,
- Accès restreint aux seuls intervenants habilités,
- Anonymisation ou pseudonymisation des données si nécessaire.
8. Droits des bénéficiaires
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
- Accès à ses données,
- Rectification en cas d’erreur,
- Effacement (sauf obligation légale de conservation),
- Limitation ou opposition au traitement,
- Portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : www.novaprojectplus.com rubrique « Formulaire de contact »
En cas de désaccord, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
Le site utilise :
- Cookies nécessaires au fonctionnement (exempts de consentement),
- Cookies analytiques et publicitaires (soumis à consentement explicite, durée 13 mois).
Les préférences peuvent être gérées via le navigateur ou la bannière cookies.
10. Mise à jour
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site.
(Mis à jour 24/08/2025)